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1 приложенные документы
adjlaw. pièces communiquées (юридический термин, описывающей все материылы дела, которые используются стороной в суде, зачастую равнозначен термину "улики" или "доказательства")Dictionnaire russe-français universel > приложенные документы
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2 сопровождающие документы
adjlaw. pièces communiquéesDictionnaire russe-français universel > сопровождающие документы
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3 улики
nlaw. pièces communiquées
См. также в других словарях:
communiqué — communiqué, ée (ko mu ni ké, kée) part. passé. Dont on a fait part ; dont on a donné connaissance. Des pièces communiquées. Des nouvelles communiquées à l oreille. Transmis. Le mouvement communiqué par un choc. Substantivement et au… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
communiqué — [ kɔmynike ] n. m. • 1853; de communiquer ♦ Avis qu un service compétent communique au public. ⇒ annonce, avis, bulletin, note. « Les communiqués officiels sont, de part et d autre, des plus contradictoires » (A. Gide). Communiqués de la presse… … Encyclopédie Universelle
Liste D'affaires Révélées Par Le Canard Enchaîné — Liste d affaires célèbres révélées par Le Canard enchaîné: Sommaire 1 Avant 2000 2 2000 2007 3 2008 4 Notes // … Wikipédia en Français
Liste d'affaires revelees par le Canard enchaine — Liste d affaires révélées par le Canard enchaîné Liste d affaires célèbres révélées par Le Canard enchaîné: Sommaire 1 Avant 2000 2 2000 2007 3 2008 4 Notes // … Wikipédia en Français
Liste d'affaires révélées par le Canard enchaîné — Liste d affaires célèbres révélées par Le Canard enchaîné: Sommaire 1 Avant 2000 2 2000 2007 3 2008 4 2010 5 2 … Wikipédia en Français
Liste d'affaires révélées par le canard enchaîné — Liste d affaires célèbres révélées par Le Canard enchaîné: Sommaire 1 Avant 2000 2 2000 2007 3 2008 4 Notes // … Wikipédia en Français
Quelques Affaires Célèbres Révélées Par Le Canard Enchaîné — Liste d affaires révélées par le Canard enchaîné Liste d affaires célèbres révélées par Le Canard enchaîné: Sommaire 1 Avant 2000 2 2000 2007 3 2008 4 Notes // … Wikipédia en Français
Quelques affaires célèbres révélées par le Canard Enchaîné — Liste d affaires révélées par le Canard enchaîné Liste d affaires célèbres révélées par Le Canard enchaîné: Sommaire 1 Avant 2000 2 2000 2007 3 2008 4 Notes // … Wikipédia en Français
Quelques affaires célèbres révélées par le Canard enchaîné — Liste d affaires révélées par le Canard enchaîné Liste d affaires célèbres révélées par Le Canard enchaîné: Sommaire 1 Avant 2000 2 2000 2007 3 2008 4 Notes // … Wikipédia en Français
Quelques affaires célèbres révélées par le canard enchaîné — Liste d affaires révélées par le Canard enchaîné Liste d affaires célèbres révélées par Le Canard enchaîné: Sommaire 1 Avant 2000 2 2000 2007 3 2008 4 Notes // … Wikipédia en Français
audience — [ odjɑ̃s ] n. f. • 1160 « action d écouter »; lat. audientia, de audire « entendre » 1 ♦ Vx ou littér. Action de bien vouloir écouter qqn. ⇒ attention. « Je vous demande un moment d audience » (Molière). Par ext. Intérêt porté à qqch. par le… … Encyclopédie Universelle